Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   BienDansSonDos
Enseigne   Bien Dans Son Dos.fr
 
 
Coordonnées   BP 1027 - Meythet
  74960
  ANNECY Cedex
Pays   France
 
E-mail   contact@biendanssondos.fr
Site web   www.BienDansSonDos.fr
Siret   498 457 258 00016
Code APE/NAF   526 B
N° Déclaration CNIL   125 18 59
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   jmd
Préambule


Le site BienDansSonDos.fr est la propriété de la société exploitant le site en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BienDansSonDos.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Il est toutefois de notre volonté de vous présenter sur chaque fiche produit, des photographies les plus proches des articles vendus.  Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BienDansSonDos.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BienDansSonDos.fr sont disponibles dans notre entrepôt. Certains produits peuvent être disponibles sur commande (nous consulter).


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BienDansSonDos.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BienDansSonDos.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, BienDansSonDos.fr s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai annoncé sur la fiche article de chaque produit(sauf mention exceptionnelle figurant en première page du site BienDansSonDos.fr ou sur la fiche produit). Toute mention exceptionnelle concernant la livraison, substitue alors aux informations habituelles sur les délais de livraison.
En cas de commande avec des articles ayant des délais différents, la commande sera expédiée en tenant compte du délai le plus long.
Le transporteur s'engage lui par contrat avec BienDansSonDos.fr a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par BienDansSonDos.fr. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à BienDansSonDos.fr sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BienDansSonDos.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo ou en chronopost en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo ou en Chronopost , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement des élements livrés, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et à respecter les recommandations d'usages prescrites du produit livré.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client se charge de vérifier le colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation / retour / échange

Le client a 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du n° de retour à obtenir auprès de biendanssondos à l'adresse contact@biendanssondos.fr à l'adresse suivante :

BienDansSonDos
BP 1027
74966 MEYTHET cedex
France

Les frais de retours sont à la charge du client quel que soit le motif du retour.
Seront refusés tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
En cas d'échange ou remboursement, le client renverra le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BienDansSonDos.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client à BienDansSonDos.fr. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BienDansSonDos.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne Mercanet de BNP Parisbas vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP Paribas dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de BNP Parisbas, et le règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur hébergeant le site de BienDansSonDos.fr, garantie d'autant plus importante que ces N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BienDansSonDos.fr se réserve le droit de refuser toute commande.
Le paiements par chèque sont acceptés.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BienDansSonDos.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BienDansSonDos.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'ANNECY (74) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas BienDansSonDos.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BienDansSonDos.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l'adresse contact@biendanssondos.fr


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BienDansSonDos.fr. De plus, BienDansSonDos.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Bookmark and Share
Site réalisé avec PowerBoutique - solution e-commerce